Réglementation des feux d’artifice

Les feux d’artifice sont autorisés en France

L’organisation d’un feu d’artifice / spectacle pyrotechnique

En France, pratiquement partout, vous pouvez organiser un feu d’artifice privé.

Aujourd’hui, seuls les professionnels peuvent tirer des produits de forte puissance ou des produits logés dans des mortiers. D’où l’intérêt de faire appel à Millétoiles.

Pour des feux d’artifice comportant moins de 35 kg de poudre et ne comportant aucun produit logé dans un mortier, aucune déclaration administrative n’est nécessaire.

Pour tous les feux d’artifices de plus de 35 kg de poudre, ou comportant des produits logés de plus de 50 mm, une déclaration est obligatoire.

Nous réalisons toutes les déclarations pour nos clients. Vous n’aurez donc rien à faire.

Nous déclarons tous nos spectacles en mairie et en préfecture, à l’aide du Cerfa n° 14098*01.

Il s’agit bien d’une déclaration et non d’une demande d’autorisation.

Les autorités administratives ne prennent pas toujours le temps de répondre, surtout pour des petits spectacles.

Non réponse vaut accord.

Les interdictions locales ou ponctuelles (14 juillet, arrêtés sécheresse, 31 décembre) vous concernent si vous souhaitez tirer le feu d’artifice vous-même. Elles ne concernent pas les professionnels qui sont habilités et assurés.

En France, dans l’immense majorité des cas, nous pourrons tirer un feu d’artifice chez vous.

Les artifices de divertissement

La réglementation distingue six catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore.

Chez Millétoiles nous utilisons principalement des produits de type F3, F4 & T2.

Type de produit Catégorie Utilisation Condition d’âge
Artifices de divertissement F1 Dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation Accessibles aux mineurs de plus de 12 ans
F2 À l’air libre dans des zones confinées Personnes majeures
F3 À l’air libre dans de grands espaces ouverts Personnes majeures
F4 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Artificiers certifiés
Artifices de théâtre T1 Pièces destinées aux effets scéniques et de proximité. Personnes majeures
T2 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Artificiers certifiés

Les artificiers et le certificat de qualification

Il fut un temps où n’importe qui pouvait s’improviser artificier. Ce n’est plus le cas depuis 1991. Il est maintenant nécessaire de passer une certification pour pouvoir utiliser et transporter des produits pyrotechniques.

Pour être artificier il faut :

  • Avoir 18 ans
  • Obtenir un certificat F4-T2 en passant une formation
  • Obtenir un agrément préfectoral délivré après enquête administrative

 

La formation d’artificier F4-T2 contient deux niveaux :

  • Le niveau 1 :

    Après 2 jours de formation et la réussite à l’examen de fin de stage, le niveau 1 permet de se familiariser avec les produits, les méthodes d’installation et les règles de sécurité. Ce niveau permet de tirer la plupart des produits mais avec quelques restrictions.

  • Le niveau 2 :

    Avec 3 jours de formation supplémentaires, le niveau 2 est le niveau maximum de formation permettant la mise en œuvre et le tir de tous types et de toutes classes d’artifices de divertissement.

 

Pour rester artificier et garder son certificat, il faut tirer des feux d’artifice régulièrement.
Chez Millétoiles, nous ne faisons appel qu’à des artificiers certifiés & formés avec nos méthodes.
Notre priorité est la sécurité.

Nous sommes à votre écoute

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