Réglementation des feux d’artifice
Les feux d’artifice sont autorisés en France
L’organisation d’un feu d’artifice / spectacle pyrotechnique
En France, pratiquement partout, vous pouvez organiser un feu d’artifice privé. Qu’il s’agisse d’un mariage ou d’une fête d’anniversaire, vous avez le droit de le faire.
Aujourd’hui, seuls les professionnels peuvent tirer des produits de forte puissance ou des produits logés dans des mortiers. D’où l’intérêt de faire appel à Millétoiles.
Pour des feux d’artifice comportant moins de 35 kg de poudre et ne comportant aucun produit logé dans un mortier, aucune déclaration administrative n’est nécessaire.
Pour tous les feux d’artifices de plus de 35 kg de poudre, ou comportant des produits logés de plus de 50 mm, une déclaration est obligatoire.
Nous réalisons toutes les déclarations pour nos clients. Vous n’aurez donc rien à faire pour la réglementation des feux d’artifice.
Nous déclarons tous nos spectacles en mairie et en préfecture, à l’aide du Cerfa n° 14098*01.
Il s’agit bien d’une déclaration et non d’une demande d’autorisation.
Les autorités administratives ne prennent pas toujours le temps de répondre, surtout pour des petits spectacles. S’ils ne répondent pas, cela ne nous empêche pas le tir, car c’est une déclaration et non une demande d’autorisation.
Les interdictions locales ou ponctuelles (14 juillet, arrêtés sécheresse, 31 décembre) vous concernent si vous souhaitez tirer le feu d’artifice vous-même. Elles ne concernent pas toujours les professionnels qui sont habilités et assurés.
En France, dans l’immense majorité des cas, nous pourrons tirer un feu d’artifice chez vous.
Les artifices de divertissement
La réglementation distingue six catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore.
Chez Millétoiles nous utilisons principalement des produits de type F3, F4 & T2.
Type de produit | Catégorie | Utilisation | Condition d’âge |
Artifices de divertissement | F1 | Dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation | Accessibles aux mineurs de plus de 12 ans |
F2 | À l’air libre dans des zones confinées | Personnes majeures | |
F3 | À l’air libre dans de grands espaces ouverts | Personnes majeures | |
F4 | Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières | Artificiers certifiés | |
Artifices de théâtre | T1 | Pièces destinées aux effets scéniques et de proximité. | Personnes majeures |
T2 | Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières | Artificiers certifiés |
Les artificiers et le certificat de qualification
Il fut un temps où n’importe qui pouvait s’improviser artificier. Ce n’est plus le cas depuis 1991. Il est maintenant nécessaire de passer une certification pour pouvoir utiliser et transporter des produits pyrotechniques.
Pour être artificier il faut :
- Avoir 18 ans
- Obtenir un certificat F4-T2 en passant une formation
- Obtenir un agrément préfectoral délivré après enquête administrative
La formation d’artificier F4-T2 contient deux niveaux :
- Le niveau 1 :
Après 2 jours de formation et la réussite à l’examen de fin de stage, le niveau 1 permet de se familiariser avec les produits, les méthodes d’installation et les règles de sécurité. Ce niveau permet de tirer la plupart des produits mais avec quelques restrictions.
- Le niveau 2 :
Avec 3 jours de formation supplémentaires, le niveau 2 est le niveau maximum de formation permettant la mise en œuvre et le tir de tous types et de toutes classes d’artifices de divertissement.
Pour rester artificier et garder son certificat, il faut tirer des feux d’artifice régulièrement. Au moins 3 tous les deux ans.
Chez Millétoiles, nous ne faisons appel qu’à des artificiers certifiés & formés avec nos méthodes.
Notre priorité est la sécurité. Qu’il s’agisse de votre mariage, votre anniversaire ou une fête d’entreprise, cela sera très confortable pour vous de savoir qu’un professionnel s’occupe de tout.
Ils nous font confiance
Et vous ?
Voici la liste des différents décrets & arrêtés relatifs aux feux d’artifice
- Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs